Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de précision.

Le CNFPT ne sera chargé que de la gestion des ingénieurs en chef, celle des autres cadres de catégorie A revenant aux centres départementaux de gestion.

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