Intervention de Alain Vasselle

Dès lors que nous avons décidé que le CNFPT continuerait d'exercer certaines missions relatives aux personnels de catégories A+ de la filière technique, il faut lui confier la gestion des ingénieurs en chef territoriaux.

Cet amendement tend à tirer les conséquences du dispositif retenu. Toutefois, que l'on ne me fasse pas dire que j'approuve l'exercice de ces missions par le CNFPT ! En fait, je dois être réaliste, compte tenu des positions prises par le Gouvernement et la commission des lois.