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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 8, amendement 19
En ce qui concerne l'amendement n° 19, le Gouvernement émet un avis défavorable.
Monsieur Vasselle, un établissement public national ne nous permettrait pas d'atteindre notre objectif de coordination des centres de gestion. Si cette structure devait gérer tous les agents de catégorie A+, elle serait potentiellement inflationniste, comme tout le monde en convient d'ailleurs, me semble-t-il.
À l'évidence, les missions du CNFPT évoluent. Celui-ci exerce déjà des compétences liées à la gestion des agents de catégorie A+, notamment lorsqu'il organise des concours ou s'occupe des agents dont les contrats sont de droit privé. Nous ne revenons donc pas en arrière.
L'amendement n° 2 tend à corriger une erreur textuelle. J'émets donc un avis favorable, madame le rapporteur.
Sur l'amendement n° 3, qui vise à tirer les conséquences logiques du dispositif retenu, le Gouvernement émet également un avis favorable.
