Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque la création du centre national de coordination n'a pas été retenue.

D'abord, cet amendement vise à créer une conférence nationale, structure légère de gestion destinée à mutualiser et à conforter l'action des centres de gestion tout en évitant des coûts inutiles.

Ensuite, il tend à rationaliser l'organisation des concours et examens de catégorie A - à l'exception de ceux qui sont visés à l'article 45 -, qui sont confiés aux centres de gestion, à favoriser une égalité de moyens entre les centres de gestion et, plus généralement, à réguler les recrutements dans la fonction publique territoriale.

Enfin, il a pour objet de consacrer dans la loi la coordination actuelle des centres de gestion.