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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 10
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission, ce qui ne vous surprendra pas, monsieur Vasselle.
M. le président de la commission des lois a fait preuve de beaucoup d'imagination pour trouver des exemples et des références concrètes et compréhensibles par tous. Je partage tout à fait son sentiment.
