Intervention de Alain Vasselle

Au cours de la discussion générale, j'ai déjà signalé que le terme « interrégional » ne me paraissait pas pertinent. En effet, à mon sens, la notion d'interrégion n'a pas d'assise administrative ou juridique. Ce dispositif peut recouvrir des réalités variées sans lien avec l'efficience du service à rendre aux collectivités. Actuellement, il ne correspond pas au découpage des aires géographiques retenues par l'ensemble des centres de gestion.

Le niveau interrégional confère, au contraire, au dispositif de la rigidité. Il est donc préférable de laisser les centres régionaux s'organiser entre eux grâce à des conventions. Dans le cadre d'une gestion de proximité, nous avons toujours souhaité privilégier les accords entre les départements ou entre les régions. La création d'un échelon interrégional ne paraît donc pas justifiée.

L'amendement n° 20 vise à prévoir les moyens permettant de favoriser les coopérations entre centres régionaux. En effet, celles-ci auront des conséquences financières. Il faut donc donner aux centres de gestion la capacité de les assumer.