Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 11, amendement 21

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

En ce qui concerne l'amendement n° 21 rectifié, supprimer la possibilité de désigner des centres de gestion coordonnateurs à l'échelon interrégional ne semble pas judicieux. En effet, la coordination pour organiser des concours au-delà de la région peut se révéler opportune. Ce dispositif existe, d'ailleurs, déjà au CNFPT.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 20, la disposition qu'il tend à introduire ne paraît guère utile, dans la mesure où la coordination s'effectue entre le centre coordonnateur et les différents centres de gestion et non entre les centres coordonnateurs eux-mêmes. Interdire que le centre de gestion du département chef-lieu soit désigné coordonnateur en l'absence d'accords entre les centres de gestion ne semble guère plus pertinent.

Là encore, la commission demande le retrait de cet amendement.

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