Intervention de Alain Vasselle

Pour ce qui concerne l'amendement n° 21 rectifié, je ne vais pas me battre sur l'organisation des centres de gestion à l'échelon interrégional. L'un des arguments développés par M. le ministre peut être considéré comme recevable pour les petites régions, mais il ne jouera qu'à la marge. C'est dans cet état d'esprit qu'il faudra appliquer la loi.

S'agissant de l'amendement n° 20, monsieur le ministre, si vous m'affirmez que les dispositions actuelles de la loi me donnent satisfaction, j'en prends acte. Votre réponse fera référence : nous pourrons l'évoquer, notamment pour ce qui concerne la contribution financière que devront apporter les centres pour assurer le remboursement des dépenses liées à la conclusion des conventions en question.

Mme le rapporteur a évoqué le choix du centre de gestion chef de file. Il me semblait avoir compris que la commission des lois et le Sénat privilégiaient l'entente entre centres de gestion pour la désignation de celui qui remplirait la mission de chef de file...