Intervention de Jean Boyer

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 13

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Il n'y a pas lieu de modifier le dispositif retenu par la loi du 27 décembre 1994, dite « loi Hoeffel », qui a permis d'assurer les transferts précédents dans de bonnes conditions et rapidement.

En outre, les transferts financiers s'effectuent entre le CNFPT et les centres coordonnateurs. Compte tenu de l'importance des deux centres interdépartementaux de gestion de la région d'Île-de-France, il est proposé, notamment en matière de concours, que ceux-ci soient représentés à la négociation.

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