Intervention de Brice Hortefeux

J'ai pris note des propos de M. Vasselle, qui prend comme référence la loi de 1994. Vous en avez une vision assez idyllique, certainement due au recul et au temps qui passe !

En réalité, le dispositif en cause, certes intéressant sur certains points, est cependant caractérisé par sa lourdeur. Il a, de surcroît, entraîné un certain nombre de retards, notamment dans les transferts de ressources aux centres de gestion, vous vous en souvenez très certainement. Je ne veux pas refaire tout l'historique, mais il me semblait utile de procéder à ce rappel.

Monsieur Boyer, je regrette de ne pas pouvoir vous suivre. La voie conventionnelle entre le CNFPT et les centres de gestion a été privilégiée. Compte tenu de l'équilibre institutionnel auquel nous sommes parvenus à l'issue de la première lecture, je suis dans l'impossibilité d'accepter votre proposition.

Par conséquent, le Gouvernement demande également le retrait des deux amendements.