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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14
Gérard Longuet, au nom de la de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, j'invoque l'article 40 de la Constitution.
