Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 14, amendement 81
Jacques Mahéas :Permettez-moi d'être en total désaccord avec M. Longuet ! L'amendement n° 81 n'instaure pas de nouvelles dépenses ; il prévoit une répartition différente.
En aucun cas, l'article 40 ne peut être invoqué !
