Intervention de Gérard Longuet

J'aimerais - et c'est le penchant naturel de tout homme politique -, intervenir longuement pour défendre l'article 40, mais je n'en ai pas le droit ; je ne suis que le porte-parole de la commission des finances. Cette dernière a examiné l'ensemble des amendements. Elle a estimé - cela ressort de sa responsabilité, en vertu du règlement de notre assemblée -, que l'article 40 était opposable en l'espèce.

À titre personnel, mes chers collègues, je suis au regret de ne pouvoir argumenter. Quand bien même aurais-je été compétent en l'occurrence, je n'aurais pas eu la possibilité de le faire, car je ne peux que porter le message de la commission des finances.

Si vous souhaitez, dans le cadre du travail mené par les présidents de groupes, modifier le règlement du Sénat, je n'y verrai que des avantages. En cet instant, ce serait un peu tardif.