Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement vise à remplacer le mot « contrôle » par le mot « conseil » dans le texte de l'article 15 quater, mais pourrait tout aussi bien s'appliquer à la rédaction proposée par les amendements n° 54 rectifié et 68.

Actuellement, les centres de gestion assurent, avec efficacité d'ailleurs, une mission de conseil en matière d'hygiène et de sécurité auprès des collectivités affiliées adhérentes. Leur demander de remplir des missions de contrôle me paraît d'autant plus délicat qu'ils deviendraient à ce moment-là juge et partie ; en effet, assumant en même temps une mission de conseil auprès des collectivités, ils seraient amenés à contrôler leurs propres conseils !

Une telle situation ne me paraît pas souhaitable. Le contrôle devrait être assuré par des personnes complètement indépendantes de celles qui remplissent des missions de conseil.