Intervention de Brice Hortefeux

Comme la commission, le Gouvernement émet un avis tout à fait favorable sur l'amendement n° 54 rectifié, qui tend à réécrire l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984, et demande à M. Boyer de bien vouloir retirer l'amendement n° 68, qui est satisfait.

Quant à l'amendement n° 22 de M. Vasselle, les agents chargés d'assurer une fonction dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité exercent, en fait, une mission de contrôle. Le système actuel fonctionnant bien, je ne vois pas pourquoi il faudrait particulièrement limiter les centres de gestion à une mission de conseil. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.