Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, afin d'éviter que mon amendement n° 22 ne devienne sans objet, je souhaite le transformer en un sous-amendement à l'amendement n° 54 rectifié de M. Portelli.

Je propose donc de rédiger le début du quatrième alinéa du texte proposé par cet amendement pour rédiger l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 de la façon suivante : « Les centres de gestion peuvent assurer le conseil de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité ». C'est d'ailleurs ainsi que les choses se passent actuellement.

Ce ne serait certainement pas rendre service aux présidents de centre de gestion que de leur imposer l'exercice de cette mission de contrôle. Cela risque de faire naître des situations de contentieux avec les adhérents des centres, ce qui, à mon sens, n'est le souhait ni des présidents ni des collectivités.

Le contrôle, confions-le à d'autres personnalités compétentes, mais pas aux centres de gestion.