Intervention de Jacqueline Gourault

Mes chers collègues, je me rappelle très précisément que, lors de la première lecture, un certain nombre d'entre vous ont relayé les demandes des centres de gestion de se voir confier un certain nombre d'autres compétences, notamment en matière de contrats d'assurances.

Alors que les centres de gestion étaient très demandeurs, comment pouvez-nous nous dire aujourd'hui qu'ils ont trop de travail et qu'il faut limiter leur champ d'action dans le domaine de la gestion des personnels ? Que je sache, c'est à leur demande que nous avons élargi leurs compétences à plusieurs reprises !

Par ailleurs, la collectivité territoriale n'est tenue en l'espèce à aucune obligation. C'est uniquement si elle en ressent le besoin qu'elle peut demander un contrôle en matière d'hygiène et de sécurité, sur la base d'une convention qu'elle aura signée avec le centre de gestion.