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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 15 quinquies
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Je ferai trois brèves réflexions.
D'abord, je crois, comme Mme le rapporteur, qu'on peut y réfléchir et y travailler. Sur le fond, j'ai donc une position d'ouverture.
Ensuite, votre amendement relève, non du domaine de la loi, mais du domaine règlementaire.
Enfin, j'ai fait savoir que je ne souhaitais pas que cette discussion soit l'occasion d'une remise en cause de l'organisation institutionnelle à laquelle nous sommes arrivés non sans quelques difficultés. Nous sommes attentifs à cet élément.
Pour toutes les raisons que je viens d'indiquer, je serais heureux, monsieur Mortemousque, que vous acceptiez de retirer votre amendement.
