Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 17

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Le II de l'article 17 prévoit que le centre de gestion coordonnateur organise chaque année une réunion qui rassemble l'ensemble des centres de gestion et des collectivités non agréées.

De crainte d'une grand-messe assez stérile et pour éviter une réunionite inutile, je vous propose tout simplement de supprimer le II.

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