Intervention de Alain Vasselle

Mon amendement, moins radical que celui de mon collègue M. Détraigne, est un amendement de repli au regard du sien.

Il s'agit simplement de supprimer le deuxième alinéa du texte, car je n'ai pas le sentiment qu'on veuille remettre en cause la compétence des conseils d'orientation des délégations régionales ou interdépartementales du CNFPT, où sont présentes les collectivités non affiliées.

Je rappellerai, à l'intention de ceux qui ne s'en souviennent plus, que c'est dans le cadre de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que j'avais moi-même, par voie d'amendement, contribué au changement de mode de désignation du collège des élus aux conseils d'orientation des délégations régionales du CNFPT : aujourd'hui, tous les centres de gestion y sont représentés, ainsi que les communes non affiliées.

Je ne vois donc pas ce qui peut justifier leur présence au sein de cette conférence. N'allons pas en rajouter, n'allons pas compliquer les choses !

Tel est l'objet de cet amendement.