Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 61

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

En ce qui concerne l'amendement n° 61, je connais les préoccupations de mon collègue Yves Détraigne, qui craint toujours la « réunionite ». Mais cette question a déjà été abordée en première lecture et la création de cette conférence a été acceptée par les deux assemblées. Je demande donc, au nom de la commission des lois, le retrait de cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 24, dès lors que cette conférence existe, il semble utile d'y associer tous les acteurs de la fonction publique territoriale, dont font évidemment partie les organisations syndicales. La commission des lois souhaite donc également le retrait de cet amendement, monsieur Vasselle.

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