Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 17, amendement 24

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

Monsieur Détraigne, je pense, comme Mme Gourault, que la disposition dont vous demandez la suppression n'est, en réalité, absolument pas secondaire ; elle est même essentielle et primordiale. Je suis convaincu qu'il est important, voire décisif, que les employeurs locaux et toutes les parties prenantes - syndicats, collectivités non affiliées, tous ceux que vous n'avez pas cités, mais auxquels vous pensez - se réunissent régulièrement, envisagent des stratégies, développent des analyses communes concernant l'emploi territorial.

Je ne peux pas retenir l'argument de la « réunionite » que vous objectez à une réunion par an, ce qui, en toute honnêteté, n'est pas extraordinairement lourd. Je suis convaincu que de telles réunions sont utiles et participent à une forme moderne de gestion.

Monsieur Vasselle, vous voulez, en réalité, supprimer la participation des délégations du CNFPT et des organisations syndicales à ces conférences régionales. Je vous le dis très clairement, je pense que la formation est une composante importante de l'emploi public et que le principe du paritarisme appelle très logiquement, comme dans d'autres secteurs, l'organisation de réunions rassemblant employeurs, d'un côté, et organisations syndicales, de l'autre.

Très favorable à cette conception moderne, je vous demanderai de bien vouloir retirer l'amendement n° 24.

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