Intervention de Alain Vasselle

Au-delà des arguments développés par M. le ministre, j'ai compris que Mme le rapporteur souhaitait un vote conforme sur cet article. C'est le premier argument opposé à M. Détraigne.

On a trouvé un accord entre l'Assemblée nationale et la commission des lois du Sénat - pour le moment, le Sénat ne s'est pas encore prononcé ; je le précise à l'intention de M. le président de la commission des lois, pour qu'il ne me fasse pas de reproches ! Au stade où nous en sommes, la position défendue par Mme le rapporteur est celle de la commission des lois et de l'Assemblée nationale.

Quant à vous, monsieur le ministre, je veux bien vous suivre, mais encore aurait-t-il fallu compléter le premier alinéa de l'article 17 dont la deuxième phrase précise : « Cette conférence a pour objet d'assurer une coordination de l'exercice par eux de leurs missions en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement. »

Il n'y est pas fait mention de formation ! Pourquoi ne l'avez-vous pas ajoutée ? Vous m'objecterez que les concours et l'emploi recouvrent la notion de formation. Ce à quoi je rétorque qu'il faut radicalement changer l'état d'esprit et le mode de fonctionnement des centres de gestion. Créons, au niveau des centres de gestion, des conseils d'administration paritaires, comme pour le CNFPT.

Si telle est votre démarche, dites-le ! Un pas sera franchi dans cette direction en faisant siéger les syndicats au sein de ces conférences associant des centres de gestion et des représentants des collectivités non affiliées.

Ce que nous sommes en train de faire consiste ni plus ni moins à redécliner un mode de fonctionnement en vigueur au niveau national qu'on veut pourtant simplifier et clarifier. Pour ma part, ce n'est pas ce que je souhaite.

Cela étant, soucieux de ne faire perdre de temps à personne, je retire l'amendement n° 24, mais je n'en pense pas moins !