Intervention de Catherine Troendle

Je souhaiterais intervenir, monsieur le ministre, à propos des conventions de mise à disposition de personnel que certaines municipalités peuvent être appelées à signer, pour faire face notamment à des impératifs ponctuels liés à la gestion technique desdites communes.

Cette mutualisation de services par le biais d'une mise à disposition réciproque d'agents techniques a pour principaux atouts de permettre de renforcer la sécurité sur les chantiers, de diminuer la pénibilité en même temps qu'elle rationalise les travaux et apporte une solution particulièrement satisfaisante pour les petites communes sans grands moyens financiers.

Pour autant, de telles conventions ne semblent pas être du goût des autorités administratives, qui n'hésitent pas à les invalider, ainsi que les délibérations des conseils municipaux concernés, au motif qu'elles seraient en contradiction avec l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

S'il ne m'échappe pas - et je vais au-devant, monsieur le ministre, des arguments que vous pourriez vouloir m'objecter - que le recours à un tel procédé est en marge de la légalité et que le dispositif pourrait, dans certains cas, être détourné de sa vocation première, risquant de couvrir des emplois fictifs ; si, par ailleurs, j'ai conscience de ce que d'aucuns pourraient vouloir invoquer l'effet négatif, voire pervers, que ce dispositif aurait au regard de l'intercommunalité, dans la mesure où les EPCI ont précisément pour finalité de réduire les coûts en coordonnant les compétences, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de l'importance que revêt ladite formule, je ne saurais me dispenser de vous demander ce qu'il serait possible d'envisager pour sortir d'une situation apparemment bloquée à ce jour et s'il serait véritablement condamnable d'autoriser, tout en l'encadrant, le recours à un dispositif dont les bienfaits ne sont plus à démontrer s'agissant de la bonne gestion de communes, naturellement de bonne foi, car je veux écarter l'idée que certaines puissent ne pas l'être, et disposant de peu de moyens.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre attention et j'attends beaucoup de votre réponse.