Intervention de Yves Détraigne

Je remercie M. Vasselle de son intervention, car je crains que ma motivation n'ait pas été bien comprise.

Il s'agit effectivement d'éviter que la volonté, exprimée, sur l'initiative du Gouvernement, par le législateur voilà dix-huit mois, en prévoyant que les plus de cinquante ans embauchés depuis plus de six ans sous contrats à durée déterminée devaient être, s'ils l'étaient, réembauchés sous contrat à durée indéterminée, ne puisse être contournée.

Or l'article 18 AA autorisera un maire pas très satisfait d'avoir dû réembaucher un agent en CDI à le muter, à transformer son contrat en CDD, puis à lui dire « au revoir » au bout dudit CDD !

Je cherche donc non pas à faire du « saucissonnage », mais à garder une certaine cohérence avec la position que nous avons adoptée il y a dix-huit mois.