Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel après l'article 18 AA

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Ce sujet est très complexe. En première lecture, au Sénat, je m'étais prononcé en faveur de cette mutualisation. Or l'Assemblée nationale a considéré, lorsqu'elle a examiné cet amendement, qu'une telle disposition amoindrirait le pouvoir des maires.

Il y a une certaine incohérence, d'un côté, à affirmer que les commissions administratives communes priveront les maires de leur pouvoir de gestion et, de l'autre, à se dire favorable au développement de l'intercommunalité. Nous tournons en rond dans un cercle infernal, et sans pouvoir nous accorder sur une position commune !

J'ai écouté avec attention vos explications, monsieur Domeizel, et j'ai également entendu la demande de précision formulée par Mme le rapporteur s'agissant, entre autres, des collectivités membres non affiliées à un centre de gestion.

Compte tenu de la nouvelle rédaction de cet amendement, je m'en remets à la sagesse du Sénat.

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