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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 18 AB, amendement 4
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Il est favorable sur l'amendement n° 4 de la commission, compte tenu, notamment, des explications données par Mme le rapporteur.
En revanche, le Gouvernement est défavorable à l'amendement de suppression n° 75. En effet, l'article 18 AB permet aux agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée déterminée d'aborder régulièrement avec leur employeur la question d'une éventuelle évolution de leur rémunération, ce qui me semble tout à fait positif.
