Intervention de Alain Vasselle

Cet article, dont je ne me souviens plus s'il a pour origine une initiative de l'Assemblée nationale ou une disposition adoptée, en première lecture, au Sénat, tend à donner la possibilité, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine et des communes adhérentes à cette communauté, de créer un comité technique paritaire compétent pour tous les agents desdites collectivités lorsque l'effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents.

Aujourd'hui, dans toutes les communes ou intercommunalités comptant moins de cinquante agents, le comité technique paritaire est placé auprès des centres de gestion.

On perçoit donc mal quels éléments pourraient aujourd'hui plaider en faveur d'un morcellement, sur un territoire, de l'organisation des CTP des collectivités concernées. Il conviendrait alors non seulement de fixer les modalités supplémentaires d'élection, mais encore les règles d'entrée et de sortie, alors même que chacun s'accorde à vouloir simplifier les institutions existantes.

En outre, les centres de gestion sont compétents sur les questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène et à la sécurité, et assument un rôle de conseil auprès de ces collectivités. Ce rattachement auprès d'établissements dont ce n'est pas le coeur de métier ne paraît donc pas souhaitable.