Intervention de Brice Hortefeux

En réalité, l'amendement n° 76 revient à supprimer l'article qui confie aux assemblées le soin de fixer le ratio promu-promouvable.

Très honnêtement, madame Mathon-Poinat, je vous sens isolée sur ce point, et je le regrette, mais vous êtes à contre-courant d'une revendication quasi-générale, pour ne pas dire unanime.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est, lui aussi, défavorable à cet amendement.

Pour ce qui est de l'amendement n° 55, je rappellerai qu'une discussion a été engagée avec la filière des polices municipales qui constitue, en réalité, le troisième maillon de la chaîne.

Cette discussion, qui a d'ailleurs duré assez longtemps, m'a permis de signer un protocole avec trois organisations syndicales. Dans ce protocole, il a été concrètement prévu que le cadre d'emploi des fonctionnaires de catégorie C de cette filière ne serait pas affecté d'un dispositif de régulation des avancements de grade.

Par conséquent, cela va dans le sens de votre proposition, monsieur Portelli. En effet, l'objectif est de répondre positivement aux besoins d'une filière qui, je le répète, est importante, puisqu'elle représente le troisième maillon de la chaîne.

Pour toutes ces raisons, sur lesquelles je ne m'appesantirai pas, je ne puis émettre un avis favorable sur cet amendement et je m'en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.