Intervention de Jacques Mahéas

Depuis la discussion générale, notre attitude est claire : nous considérons que, bien évidemment, la règle des quotas n'est pas une bonne règle en ce sens qu'elle brime un certain nombre de nos employés communaux particulièrement méritants en leur refusant toute possibilité d'avancement.

Il était donc bon d'assouplir cette règle. Seulement, monsieur le ministre, en l'occurrence, vous n'assouplissez rien, puisque, en matière de dérégulations, l'on passe de 0 % de possibilités à 100 % de possibilités !

Par conséquent, les communes disposant de moyens financiers importants pourront, à la limite, promouvoir une « armée de Mexicains », alors que celles qui rencontrent des difficultés se verront, par le fait même, brimées.

Ainsi, l'on peut imaginer que des employés communaux, sachant que la promotion au grade de rédacteur ou de rédacteur principal qu'ils attendent sera facilitée dans telle ou telle commune plutôt que dans telle autre, demanderont à aller dans celle-ci plutôt que dans celle-là.

Essayons de mettre en place ce dispositif, quitte, si des abus sont constatés - je pense, notamment aux communes qui pourraient se trouver sont en position dominante du fait de leur richesse - à revenir sur cette question ; pour ma part, je souhaiterais que l'on y réfléchisse à nouveau ensemble dans deux ou trois ans, car il n'y a aucune raison pour que l'unicité de traitement ne s'applique pas à l'ensemble de nos employés communaux.

Pour l'heure, nous nous abstiendrons.