Intervention de Alain Vasselle

Cet article est extrêmement important.

Sans doute s'agit-il là d'une initiative de l'Assemblée nationale, car je n'ai pas souvenir que le Sénat ait adopté cet article en première lecture ; d'ailleurs, ce dernier s'intitule bien article 22 bis §(nouveau).

Or cette initiative est, selon moi, contreproductive et je ne suis pas persuadé qu'elle serve l'intérêt des employeurs.

À cet égard, je rejoins l'argumentation tout à fait fondée que vient de développer mon collègue Jacques Mahéas - pour une fois, je me trouve sur la même ligne que lui en termes d'objectifs -, et j'ai bien peur, monsieur le ministre, que votre proposition ne conduise à créer à l'avenir un décalage extrêmement important entre les communes les plus importantes et les autres.

Comment voulez-vous qu'une commune employant quinze ou vingt agents puisse fixer le taux de formation de ses agents au grade supérieur, alors qu'elle devra faire face au manque de moyens financiers ?

Par ailleurs, il est clair que, dans les collectivités qui auront les moyens d'assurer la promotion de leurs agents et d'en assumer le coût financier, la mobilité de ces agents sera réduite. Par conséquent, je ne crois pas que le fait de prendre une disposition aussi radicale soit un service à rendre aux collectivités.

Il est vrai, comme l'a dit à juste titre M. Mahéas, que tous les employeurs - et de ce point de vue, monsieur le ministre, vous avez raison d'essayer de trouver une solution -considèrent les quotas, qui se sont pas suffisamment souples, comme une source de problèmes. Par conséquent, il fallait effectivement assouplir le système, mais de là à abandonner complètement ces quotas, je ne pense pas que ce soit judicieux !

C'est la raison pour laquelle je suis très ennuyé à l'égard de cet article.