Intervention de Brice Hortefeux

M. Vasselle a expliqué son vote, ce qui est normal, il est dans son rôle.

Il s'est également interrogé sur le fait de savoir à quel moment cet article avait été adopté. Je lui répondrai que ce dernier a effectivement été voté non pas par la Haute Assemblée, mais par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, je précise, à l'intention de M. Mahéas, que ce vote est intervenu à la suite d'un accord du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur la composition et la présidence duquel je ne reviendrai pas.

Je crois d'ailleurs me souvenir - mais, hélas, ma mémoire est un peu défaillante, même si je n'ai pas encore cinquante ans, cher monsieur Détraigne ! - qu'à l'Assemblée nationale cette disposition avait été adoptée très largement, notamment, me semble-t-il, par les députés de l'opposition. S'agissant de l'accord intervenu au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en revanche, je suis catégorique.

Vous avez, pour votre part, madame Dupont, évoqué la pression qui s'exerce sur les élus. Or qu'en est-il exactement ? La responsabilité des élus n'est-elle pas précisément de savoir résister aux pressions ? On ne peut pas, je suis désolé de le dire, se réfugier derrière la pression pour s'exonérer de la possibilité de mettre en place un nouveau dispositif.

Les élus, tout en assumant naturellement leurs responsabilités, doivent, par tempérament, par force de caractère et de conviction, être capables de résister aux pressions. L'un des objets de ce projet de loi est aussi de rappeler en quoi consiste la vocation des élus.