Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24
Brice Hortefeux, ministre délégué :
M. Brice Hortefeux, ministre délégué. M. Gaudin est resté parmi nous jusqu'à cette étape importante de la discussion. J'ai senti d'ailleurs qu'il éprouvait un intérêt proche de la passion lors de la discussion des précédents articles.
