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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 24
Brice Hortefeux, ministre délégué :
À l'évidence, ce que vous dites, monsieur Gaudin, est juste : les attributions des mairies d'arrondissement ne sont absolument pas comparables à celles des mairies de plein exercice de Paris, de Lyon et de Marseille.
Cette précision est donc utile, et c'est bien volontiers que le Gouvernement y est favorable.
