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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (nos 21, 112).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25.
