Intervention de Jean-Jacques Hyest

Vous défendez l'équilibre financier des centres de gestion, qui sont composés de plusieurs centaines, voire de milliers d'agents, mais vous n'imaginez pas la situation d'une commune employant un ou deux agents à temps plein, dont l'un serait élu délégué syndical : la commune doit alors se débrouiller, mais, si votre amendement était adopté, monsieur Vasselle, elle ne serait compensée qu'à 50 % !

Si l'on fait de la mutualisation, elle doit être totale. Le fait d'avoir un agent élu comme représentant du personnel dans les instances paritaires ne dépend pas de la commune. On sait très bien que les décharges de service peuvent être extrêmement importantes. Je ne vois donc pas pourquoi la commune ne devrait être compensée qu'à 25 % ou à 50 %.

La seule logique est de compenser totalement les décharges d'activité de service en mutualisant sur un grand nombre, le coût étant en fin de compte très marginal, alors que, autrement, imputé sur une petite collectivité, il est extrêmement lourd.

De ce point de vue, l'amendement de la commission est donc beaucoup plus équitable que celui que vous proposez, monsieur Vasselle, étant entendu que la plupart des centres de gestion, qui sont très bien gérés, comme chacun le sait, ...