Intervention de Brice Hortefeux

MM. de Raincourt et Balarello ont souhaité évoquer les pistes d'évolution des indicateurs. À cet égard, M. Sueur a glosé sur le jargon utilisé, mais c'était une facilité oratoire : seul le fond doit nous occuper en l'occurrence.

Il faut toutefois veiller à ce que deux critères soient remplis.

Tout d'abord, les indicateurs doivent pouvoir être mesurés. Cela nécessite parfois des évolutions de nos systèmes d'information, et donc un délai de mise en oeuvre. C'est pour cette raison, monsieur Balarello, que cinq des douze indicateurs retenus ne sont pas encore renseignés, mais ils le seront dès le mois de février 2006.

Ensuite, les responsables de programmes doivent avoir une véritable prise sur les résultats obtenus. S'agissant, par exemple, du coût unitaire que vous proposez de retenir pour les documents établis dans les préfectures, monsieur de Raincourt, je crains que les préfectures n'aient pas entièrement les moyens de le maîtriser. Ainsi, l'augmentation de 33 % constatée ces trois dernières années s'explique notamment par le surcoût, non pas maîtrisé par les préfectures, du transport sécurisé des titres.

Bien évidemment, il faut aussi que ces indicateurs soient un vrai reflet de l'efficacité de l'action des services : ainsi, j'admets volontiers que le délai d'envoi au Premier ministre du décret répartissant l'aide aux partis ne saurait suffire à mesurer la performance de la mission relative à la vie politique, mais il faut toutefois rappeler que ces aides représentent une part extrêmement importante des ressources des partis, et que la rapidité de leur versement n'est donc pas totalement neutre.

Par ailleurs, il nous paraît utile que les rapports de l'Inspection générale de l'administration, l'IGA, ne restent pas sans suite. Bien entendu, ni le Gouvernement ni le Parlement ne sont tenus de leur donner des suites, mais si un rapport est suivi d'effets, c'est souvent parce que ses préconisations sont pertinentes et opérationnelles. C'est donc un bon indicateur de l'efficacité de l'inspection. Au demeurant, se débarrasser du « classement vertical » constitue un véritable objectif de réforme de l'État...