Intervention de Brice Hortefeux

Vous vous étonnez, enfin, de l'objectif assigné à la direction des affaires juridiques de répondre à 70 % des consultations des services. Mais il ne sert à rien de se voiler la face : si nous voulons améliorer le fonctionnement de l'administration, c'est indispensable !

Il est vrai que cette direction est absorbée par ses missions normatives et contentieuses, au point de ne pouvoir répondre en temps réel à l'ensemble des consultations juridiques qui lui sont adressées. Nous nous emploierons donc à y remédier, même si j'ai bien conscience qu'il s'agit sans doute d'un voeu pieux...

Vous avez regretté, monsieur de Raincourt, que le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » réponde davantage à une logique de ministère qu'à une logique de mission.

Vous avez sans doute raison eu égard à l'esprit de la LOLF, mais le choix de conserver des programmes de soutien a été fait par le Gouvernement pour de nombreuses missions.

Dans le cas présent, vous pouvez noter que, précisément, notre objectif affiché est de réduire à la fois la taille et le coût du programme : moins de moyens de « soutien », plus d'activités opérationnelles.

S'agissant, à présent, de la Fondation des oeuvres de l'Islam de France, sur laquelle M. Balarello a souhaité obtenir des précisions, je rappellerai qu'elle a été reconnue d'utilité publique par un décret du 26 juillet dernier. Il appartient maintenant aux quatre associations signataires des statuts de cette instance de procéder, comme c'est leur responsabilité, à la constitution des organes dirigeants. Le ministère de l'intérieur facilite cette démarche, qui devrait aboutir prochainement.

Permettez-moi cependant de préciser, monsieur Balarello, que ce dossier est naturellement sans incidence sur le projet de budget que nous examinons aujourd'hui.

A été aussi évoqué le rôle des associations pour la cohésion sociale, notamment dans les quartiers sensibles. L'effort en direction des associations des quartiers va être renforcé, à concurrence de 100 millions d'euros.

Le ministre d'État estime cependant qu'il est indispensable, simultanément, d'améliorer l'efficacité de ces subventions. En effet, dans le cadre de la préparation du plan de prévention de la délinquance, qu'il présentera prochainement, Nicolas Sarkozy préconise que les préfets disposent d'une enveloppe globale et fongible pour allouer des fonds aux collectivités en fonction d'un programme d'ensemble pour la prévention de la délinquance sur leur territoire, et non plus d'enveloppes fragmentées par action.

Par ailleurs, une plus grande sélectivité devrait être appliquée pour repérer d'éventuelles pratiques frauduleuses et pour faire un tri entre les associations qui prônent un enfermement communautaire et celles qui contribuent activement à affermir les valeurs de la République au coeur des quartiers.