Intervention de Claude Domeizel

Le sujet n'est pas facile ! Pourtant, il me paraît préférable que le conseil de discipline soit présidé par un juge de l'ordre administratif.

Certes, les élus doivent prendre leurs responsabilités. Toutefois, les questions de sanction ne sont pas anodines ! Lorsqu'un maire décide de traduire un agent devant un conseil de discipline et qu'il demande un niveau de sanction, il a déjà pris ses responsabilités.