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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28 bis A
Claude Domeizel :Par ailleurs, il peut ne pas suivre l'avis du conseil de discipline.
Pour la grande majorité des communes, qui dépendent de la commission paritaire départementale, le conseil de discipline serait présidé par le président de centre de gestion.
