Intervention de Claude Domeizel

Je souhaite répondre à l'argument de M. le ministre concernant l'incitation des centres de gestion à favoriser le retour à l'emploi.

Ce n'est pas en menaçant les centres de gestion de les taxer de 25 % à l'issue de la quatrième année que ceux-ci vont pouvoir favoriser le retour des agents à l'emploi ! D'ailleurs, ce sont non pas les présidents de centre de gestion qui recrutent, mais les autorités territoriales, les maires, les présidents de conseil général ou régional ! Autrement dit, le président du centre de gestion d'un département n'a aucun pouvoir pour demander à une mairie de recruter un agent déchargé d'emploi.

Ce dispositif constitue, en fait, une punition à l'encontre des centres de gestion, et donc des collectivités qui emploient moins de 350 agents, lorsqu'ils n'arrivent pas à « recaser » des fonctionnaires privés d'emploi.

Notre collègue Pierre-Yves Collombat n'a pas osé évoquer la situation du département du Var, où une commune a licencié 83 personnes qui ont été prises en charge par le centre départemental de gestion. Ce dernier s'est trouvé en cessation de paiement - et peut-être l'est-il toujours - parce qu'il n'arrivait plus à payer les salaires de ses propres fonctionnaires ainsi que ceux des agents licenciés.

Monsieur le ministre, je comprends que notre amendement puisse poser un problème aux collectivités qui n'adhèrent pas aux centres de gestion. Mais, de grâce, puisqu'elles ont pris une décision, qu'elles en assument les conséquences !