Intervention de Claude Domeizel

Je ne reprendrai pas les arguments développés par Mme le rapporteur, par Mme Mathon-Poinat et par M. Vasselle.

Je voudrais cependant ajouter une autre raison : il n'est vraiment pas compliqué de traiter ces questions de paiement de salaires et de charges sociales pour une commune. L'outil informatique permet d'y répondre facilement aujourd'hui.

Monsieur le ministre, un élément a dû échapper à l'auteur de l'amendement, à l'Assemblée nationale. Il faudrait certes tester ce dispositif, mais surtout demander l'avis de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, l'IRCANTEC.