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Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 29 ter, amendements 6 78 29
Claude Domeizel :Si j'ai bien compris, il n'y aurait pas de cotisations à l'IRCANTEC.
Comme c'est souvent le cas, nous décidons de la mise en place d'un nouveau dispositif en oubliant d'en mesurer les conséquences !
Il faut à mon avis adopter les amendements n° 6 et 78, et donc supprimer l'article 29 ter. Mais avant de le proposer à nouveau, il faudra interroger non seulement l'ACOSS, comme mon collègue Alain Vasselle l'a souligné, mais aussi l'IRCANTEC. Il serait dommage que cet organisme soit privé d'une cotisation au régime complémentaire.
