Intervention de Claude Biwer

Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on aurait pu penser que, depuis l'adoption de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, les relations financières entre l'État et lesdites collectivités se seraient considérablement apaisées, mais force est de reconnaître que tel n'est malheureusement pas encore tout à fait le cas.

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