Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 45

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

M. Claude Domeizel. Je retire cet amendement, madame la présidente, d'une part, en raison des votes qui viennent d'avoir lieu, et, d'autre part, parce que son premier signataire a commis en le rédigeant une erreur grossière et inadmissible.

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