Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, lors de la première lecture de ce projet de loi, au début de la discussion générale, j'avais indiqué que ce texte n'était « ni fait ni à faire ». En matière de financement, en particulier, de nombreuses interrogations subsistaient. Toutefois, les avancées qui se sont produites, ou les reculs - chacun jugera - nous ont permis de nous abstenir au terme de la première lecture.

Le texte qui est mis au vote à présent n'est pas parfait. Néanmoins, en raison des progrès qu'a permis cette deuxième lecture, mais également, pour ce qui me concerne, des garanties que nous avons obtenues, en particulier pour les communes les plus petites, celles dont les agents relèvent des centres de gestion, je voterai très volontiers ce projet de loi, monsieur le ministre.