Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 décembre 2005 à 21h45
Loi de finances pour 2006 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :
De quelle déclaration s'agit-il ? C'est incroyable !
