Intervention de Daniel Goulet

Je ne suis pas là pour polémiquer, j'énonce simplement les faits !

Permettez-moi de vous faire part, tout d'abord, de quelques interrogations à propos de ces sévères appréciations - mais le demeureront-elles ?

Qui a incité les communes, parfois de façon comminatoire, à intégrer une communauté de communes ? Qui est responsable du millefeuille des compétences locales que nous dénonçons aujourd'hui ? Qui est responsable - pas vous, sans doute - du délire de finances locales que personne ne peut reformer tant leur degré de complexité est grand ? Qui est responsable de la création des parcs, des « pays » et d'autres structures parfois invertébrées, qui sont des espaces de pouvoirs ou de véritables fiefs électoraux ?

À bien y réfléchir, j'ai l'impression que, dans ce contexte, l'Etat s'est conduit comme un vulgaire organisme de crédit, un de ces organismes qui sont tant décriés depuis peu !

C'est ainsi que, en proposant des incitations - sortes de « carottes fiscales », pardonnez-moi l'expression -, dans le cadre des contrats de pôle, des contrats de pays, des contrats de site, mais sans jamais attirer l'attention des souscripteurs sur les conséquences à terme de ces engagements, il laisse à la charge des collectivités les frais de fonctionnement et les coûts de réalisations plus ou moins justifiées. Il serait d'ailleurs parfois nécessaire de s'interroger sur le bien-fondé de ces dernières !

Monsieur le ministre, porter des appréciations sur la gestion des collectivités en les généralisant sans retenue, sans nuance - mais peut-être encore une fois me démentirez-vous ? -, alors que cette gestion s'apparente parfois à une mission impossible, est injuste à l'égard de ces centaines d'élus locaux qui travaillent sans relâche, sans compter leur peine, pour aménager leur propre territoire !

Ces maires de petites communes, dont nous parlons tant au Sénat, gèrent au marc le franc un budget de ménagère, de peur que l'autorité de tutelle ne sanctionne leurs comptes administratifs difficilement tenables !

Ah, si l'État et nos ministères étaient gérés comme les communes de mon département, Thierry Breton et nous tous ici dormirions d'un sommeil bien plus réparateur !