Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 16 janvier 2007 à 10h10
Organismes extraparlementaires
Jean-Claude Gaudin, président :J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des trois sénateurs appelés à siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter deux candidatures et la commission des finances à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
