Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 16 janvier 2007 à 10h10
Questions orales — Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 1153, adressée à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

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